Un cimetière peut-il être créé à côté de mon habitation - Radiesthésie Occitanie et France métropolitaine

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Un cimetière peut-il être créé à côté de mon habitation ?

Dans les communes, c'est la mairie qui est en charge de gérer les cimetières.

De ce fait, le conseil municipal est libre de choisir le terrain d’implantation d'un nouveau cimetière et il peut décider de l'installer à proximité de votre habitation, mais sous certaines conditions.

Selon la loi, les cimetières sont créés, généralement, sur "les terrains les plus élevés et exposés au nord".

De mon point de vue, c'est une phénoménale bêtise à cause du ruissellement des eaux de pluie qui pollue allègrement les nappes phréatiques après avoir traversé années après années les nombreux cadavres en décomposition… m'enfin bon !…

Concernant les communes rurales, il n’existe aucune limite de distance entre le cimetière et les habitations.

Par contre, à l'intérieur des périmètres d'agglomération dans les communes urbaines, il doit y avoir au moins 35 mètres entre le cimetière et les habitations. Et pour les communes de plus de 2000 habitants, une autorisation préalable du préfet est nécessaire.

Cependant, à l'heure actuelle des règles de constructibilité sont exigées parce que l'aménagement d’un cimetière pose quelques problèmes de salubrité, auxquels le législateur tente de remédier en mettant en place des servitudes d’utilité publique.

Par exemple, quand une construction se situe à moins de 100 mètres d’un cimetière transféré, il existe une servitude "non ædificandi" (non constructible), mais celle-ci peut être facilement contournée car un permis de construire peut être délivré grâce à une autorisation délivrée par le maire.

Références juridiques

Code général des collectivités territoriales




Code civil






Radiesthésiste, je réside dans le Tarn en Occitanie, c'est-à-dire au Sud de la France.
J'interviens à distance, sur plan AVANT d'aller sur place, sur le terrain.
Je me déplace en Occitanie et en France métropolitaine.

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