Agrandissement d'un cimetière à proximité des habitations - Radiesthésie Occitanie et France métropolitaine

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Agrandissement d'un cimetière proche des habitations

C'est au conseil municipal de décider de créer ou d’agrandir un cimetière communal.

En fonction du lieu d’implantation du cimetière, une certaine rigueur par rapport à la vie sociale doit être respectée. Egalement, il est souhaitable de déterminer avec précision si de telles opérations sont réellement utiles.

Parfois, les villes sont confrontées à un énorme manque de place dans leurs cimetières et dans ce cas la décision de créer un nouveau cimetière s'impose.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que chaque commune doit disposer d’au moins un cimetière et que le terrain destiné à l’inhumation des défunts futurs doit être cinq fois plus étendu que l’espace requis pour y enterrer le nombre présumé des morts annuels.

En fonction des impératifs, les communes qui sont confrontées à un manque de place dans leurs cimetières peuvent soit créer un nouveau cimetière, soit agrandir le cimetière existant.

Dans les communes rurales (à la campagne), le conseil municipal peut librement agrandir le cimetière existant ou décider du lieu d’implantation d'un nouveau cimetière, sous réserve de respecter les règles du plan local d’urbanisme qui est applicable sur le territoire de cette commune.

Dans les communes urbaines (en ville), les mêmes règles s'appliquent si le cimetière se trouve à l’extérieur du périmètre d’agglomération et à plus de 35 mètres des habitations. Ces deux conditions qui sont toutefois cumulatives, permettent au conseil municipal d'agir à son gré pour l'agrandissement ou la création d’un cimetière.

Selon l’article R.2223-1 du code général des collectivités territoriales, les communes sont considérées comme "urbaines" lorsque la population compte plus de 2000 habitants.

Mais quelquefois, la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière est beaucoup plus complexe que précédemment.

Par exemple, lorsque l’implantation d’un futur cimetière ou l'agrandissement d’un cimetière existant, se situe à l’intérieur du périmètre d’agglomération et que les habitations se trouvent à moins de 35 mètres du cimetière, tout se complique considérablement.

Dans ce cas, une enquête publique doit être effectuée.

Premièrement, les administrés de la commune seront informés de la tenue de cette enquête et pourront formuler des observations auprès du commissaire enquêteur.

Deuxièmement, l’avis d'une commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques sera également requis.

Troisièmement, après l’accomplissement de toutes ces formalités, le préfet pourra autoriser (ou non) le conseil municipal à agrandir ou à créer un nouveau cimetière.

Références juridiques




Radiesthésiste, je réside dans le Tarn en Occitanie, c'est-à-dire au Sud de la France.
J'interviens à distance, sur plan AVANT d'aller sur place, sur le terrain.
Je me déplace en Occitanie et en France métropolitaine.

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